J.O. 294 du 20 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2003 portant administration à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0312003A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 décembre 2003, Mme Rosine Manquat, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, est radiée des cadres et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 novembre 2004.